Conditions générales de vente

Mise à jour le 13/3/2021

 
 
 
 
 

Le présent service de vente en ligne de PRO-GEO (outillages et accessoires pour véhicules) est réalisé par Jérôme BULEON, dont le siège social est situé 498 Avenue Marcelin Albert 30730 FONS, propriétaire du site www.progeometrie.com ; e-mail : j.buleon@pro-geo.fr

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jérôme BULEON et le client* et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jérôme BULEON : www.progeometrie.com
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jérôme BULEON
Jérôme BULEON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Création de compte / Coordonnées client

Avant son premier achat, le client crée un compte sur www.progeometrie.com pour s'inscrire, en indiquant une adresse e-mail valide, un mot de passe, ses nom, prénom, adresse. Il certifie la véracité des informations fournies.

Ces coordonnées seront celles qui seront mentionnées sur la facture correspondant à ses achats sur www.progeometrie.com.

3. Les produits en vente sur le site www.progeometrie.com

Jérôme BULEON propose à ses clients plusieurs produits et outillage de géométrie pour véhicules.

4. Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a créé un compte et s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou renseigner ses identifiants client si il possède déjà un compte. ou donner son numéro de client s'il en a un; 

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée et accepter les conditions générales de vente;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • confirmer sa commande et son règlement. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Jérôme BULEON communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Jérôme BULEON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

6. Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

7. Mode de paiement

Les commandes effectuées sur www.progeometrie.com doivent être payées par carte bancaire ou PayPal.

Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa, Eurocard / Mastercard et American Express. Une seule carte de paiement est autorisée par commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jérôme BULEON dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Jérôme BULEON, les données conservées dans le système d'information de Jérôme BULEON ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

8. Sécurisation des paiements

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.
La présence d'un de ces signes (🔐) en bas de votre navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.

9. Confirmation de la commande

Votre commande sur www.progeometrie.com n'est définitivement confirmée qu'à réception, par le client, de l'e-mail de confirmation de commande. Le client est responsable de la vérification de sa messagerie électronique, y compris dans les éventuels dossiers de courriers indésirables.

10. Facturation

Le client peut télécharger la facture correspondant à son achat sur www.progeometrie.com au sein de son espace personnel. Jérôme BULEON n'enverra aucune facture par courrier électronique ou par courrier.

11. Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales, à être conservées à des fins de sécurités et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Ces informations, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte.

Le destinataire des données est Jérôme BULEON, propriétaire du site www.progeometrie.com
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant à Jérôme BULEON, par courrier au 498 Avenue Marcelin Albert 30730 FONS ou par courriel via le formulaire de contact, en indiquant leurs nom, prénom, adresse et leur référence client. 
Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant leur signature et préciser l'adresse à laquelle doit leur parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Les clients peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

12. Propriété intellectuelle et piratage

Tous les documents mis à disposition du client sont la propriété intellectuelle de Jérôme BULEON, tant pour le contenu que pour la forme.

Ils sont d'ailleurs à ce titre protégés et sont la propriété exclusive de Jérôme BULEON.

Le client s'engage à faire de ces documents et éléments une utilisation à des fins personnelles ou familiales, dans un cadre strictement privé. Toute reproduction ou utilisation de ces documents et éléments à des fins commerciales, sans l'accord écrit de Jérôme BULEON, est formellement interdite.

13. Responsabilité

Jérôme BULEON a pour toutes les étapes afférentes à la prise de commande et à la conclusion du contrat une obligation de moyens.
Jérôme BULEON s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité de Jérôme BULEON ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Jérôme BULEON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14. Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

* : Client : désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

Mise à jour 13 mars 2021